Status

Les statuts de PRUN', association loi 1901

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PRUN’

Article 2 : Objectifs généraux

Cette association a pour but de gérer un ou plusieurs médias de proximité de manière participative, de fédérer ainsi les 15-30 ans, dont les étudiants. De plus, elle a pour objectif d’animer l’ensemble des lieux qu’ils fréquentent (campus, centre-ville,…).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 1 rue Didienne 44000 Nantes
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Les membres actifs, personnes physiques, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Peuvent être membres d’honneurs les anciens membres de l’association, sur proposition du Bureau. Ils sont alors dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Article 6 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses membres. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au président de l'association ;
• L’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;
• Le décès.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en janvier et comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
En cas de vacance de la présidence, les membres de l’association seront convoqués par : le secrétaire en cas de vacance de celui-ci par le trésorier, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres du conseil d’administration, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres actifs de PRUN’.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 10 : Le bureau

Les membres, convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, choisissent, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un(e) président(e),
• Un(e) trésorier(e),
• Un(e) secrétaire.

Le secrétaire se voit attribuer la fonction de vice-président.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration. Il se compose du Bureau et de 8 membres élus pour 2 années. Les membres salariés de l’association sont représentés au conseil d’administration par une seule personne au maximum.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié (en dehors du Bureau, dont le renouvellement s’effectue lors des Assemblées Générales), la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont éligibles au conseil d’administration les membres de plus de 16 ans.
L’élection des nouveaux membres s’effectue par cooptation des membres déjà élus.

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an (1 fois par trimestre au minimum),les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire ; et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :

• De la mise en œuvre des orientations qu’il décide ;
• De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale ;
• De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres du conseil d’administration, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
En cas de vacance de la présidence, les membres de l’association seront convoqués par : le secrétaire en cas de vacance de celui-ci par le trésorier, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres du conseil d’administration, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres actifs de PRUN’.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un tiers des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Dans les deux cas, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• Du bénévolat et des cotisations des membres ;
• Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics et ou privés ;
• Du produit des manifestations qu’elle organise ;
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle possède ;
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
• De dons manuels et de prix ;
• De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être volontaire ou judiciaire. En cas de dissolution volontaire, c’est l’assemblée générale de dissolution qui statue. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 18 : L’assemblée générale de dissolution

La présence de la moitié des membres est indispensable pour la tenue de l’assemblée générale de dissolution. La dissolution est actée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
En cas de vacance de la présidence, les membres de l’association seront convoqués par : le secrétaire, en cas de vacance de celui-ci par le trésorier, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres du conseil d’administration, en cas de vacance de celui-ci par le doyen des membres actifs de PRUN’.